Carnets de Voyage

Mise à jour le 18/04/2024

L’entreprise SAS Planote présente ci-dessous ses Conditions générales d’Utilisation et de Vente applicables au site www.carnets-de-voyage.com

Article 1 - Définition

“Site”, “Plateforme”- désigne le site internet Carnets de voyage / www.carnets-de-voyage.com

“CGUV” - désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

“Entreprise”, “Vendeur” - désigne la société SAS Planote

“Client”, “Voyageur” - désigne toute personne ayant souscrit aux services de Carnets de Voyage et utilisant le présent site

“Services” - désigne tous les Services proposés par Carnets de voyage.

“Espace voyageur” - désigne le tableau de bord personnel dont dispose le Voyageur sur la Plateforme, automatiquement créé à son inscription, lui permettant d’accéder à ses carnets de voyage et aux services auxquels il a souscrit.

Article 2 - A propos de Carnets de voyage

La Plateforme Carnets de voyage a été créée par la société SAS Planote afin de proposer un outil d’organisation destiné aux voyageurs particuliers. Ceux-ci peuvent en particulier créer des carnets de voyage numériques.

Le Site Carnets-de-voyage.com est la propriété de la société SAS Planote enregistrée sous le numéro de SIRET 98329565000011 .

Hébergeur du Site : Amazon Web Services, situé au 410 Terry Avenue North,Seattle, WA 98109-5210, USA et joignable par téléphone au : 001 206 266 7010.

Siège social : Planote - 3 traverse Aubert - 13007 Marseille

Email : contact@carnets-de-voyage.com

Article 3 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à tous les services souscrits sur le Site, qu’il s’agisse de ventes ou de Services gratuits. Elles régissent la relation entre le Client et l’Entreprise dans le cadre de la relation contractuelle.

Avant de finaliser une adhésion ou un achat sur la Plateforme, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGUV sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès de Carnets de voyage.

Article 4 - Accès à la Plateforme

Accès aux Services. L’utilisation des Services proposés par la Plateforme est réservée aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat.

Inscription. Pour accéder à la Plateforme et ses Services, le Voyageur crée un Compte Voyageur via le formulaire en ligne. Cette inscription lui permet d’accéder aux services gratuits de la Plateforme, et de souscrire aux formules payantes s’il le souhaite.

Acceptation des CGUV. L’accès aux Services par le Client est subordonné à la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes CGUV et de la Politique de confidentialité. L’acceptation se fait par une case à cocher prévue à cet effet lors de l’inscription.

Connexion. Pour accéder à son Espace personnel, le Voyageur doit renseigner son email ainsi que son mot de passe avant de cliquer sur le bouton “Me connecter”.

Mot de passé oublié. En cas d’oubli du mot de passe, le Voyageur est invité à cliquer sur “Mot de passe oublié” et suivre les instructions.

Article 5 - Caractéristiques des Services

Description. La description des Services proposés par Carnets de voyage est communiquée sur le Site et sur le compte Instagram @carnets_devoyage. Les Services sont décrits avec la plus grande exactitude, aucune omission négligeable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Carnets de voyage propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessous :

Formule Explorateur :

Création de carnets de voyage numériques : itinéraire, étapes, transport, hébergement, visites, budget, listes d'organisation personnalisées, photos … ( 5 maximum, avec 10 photos par carnet maximum) + Tableau de bord personnel incluant documents personnels et rappels automatiques.

Formule Globe-Trotteur annuelle :

Création de carnets de voyage numériques en illimité : itinéraire, étapes, transport, hébergement, visites, budget, listes d'organisation personnalisées, photos … + Tableau de bord personnel incluant documents personnels et rappels automatiques + Création de pdf personnalisables + Journal de bord + Accès en illimité au Forfait Tribu.
Valable 1 an

Formule Globe-Trotteur à vie :

Forfait Tribu :

Création d’1 carnet de voyage numérique partagé avec autant de co-voyageurs que souhaité : toutes les fonctionnalités d’un carnet de la formule Explorateur + un espace de préparatifs collaboratif + une messagerie dédiée au voyage + un historique des modifications.
Utilisable 1 fois, sans limite de temps.

Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.

Territorialité. Les Services proposés par Carnets de voyage sont disponibles à la vente internationale.

Évolution. Le Voyageur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande. Il bénéficie automatiquement des fonctionnalités supplémentaires qui pourraient être ajoutées à sa formule au cours de sa période de souscription, sans supplément de prix.

Article 6 - Prix

Les prix des Services sont communiqués sur le Site et sur demande auprès de Carnets de voyage.
Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.

En cas de changement de prix, le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de la commande.

Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.

Article 7 - Achat

Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire. Afin de régler sa commande en toute sécurité et protéger ses données, SAS Planote met à disposition du Client le système de paiement sécurisé Stripe. Ainsi, l’Entreprise n'a à aucun moment connaissance directe ou possession des coordonnées bancaires du Client.

Modalités de paiement. Dans le cadre d’un abonnement annuel, le Voyageur autorise l’Entreprise à débiter le compte à partir des informations de carte bancaire communiquées lors de la souscription lorsque celui-ci arrive à échéance. Il recevra un e-mail 1 mois avant la date anniversaire, lui offrant la possibilité de ne pas renouveler son abonnement.

Acceptation des CGUV. Avant de valider son achat, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet.

Confirmation de la commande. Afin de notifier au Voyageur la bonne réception de sa commande, Carnets de voyage lui adresse par email un récapitulatif de sa commande.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Voyageur, SAS Planote conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de commande, de transaction et de facture.

Réclamation. Pour toute réclamation concernant les Services proposés par la Plateforme, le Voyageur contacte l’Entreprise par mail à : contact@carnets-de-voyage.com

Article 8 - Durée des services

La durée du Service varie selon la formule choisie :

Formule Explorateur - Le voyageur accède à son Espace personnel et aux carnets qu’il a créés, dans la limité de 5, aussi longtemps que le Site existe.
Forfait Tribu - Le voyageur peut créer 1 voyage de groupe, auquel il a accès sans limite de temps.
Formule Globe-Trotteur annuelle - A l’issue de l’année d’accès au service, si l’abonnement n’est pas renouvelé, le Voyageur conserve un accès à son tableau de bord et aux carnets créés, mais ne peut pas créer de nouveau carnet sans acheter à nouveau l’une des formules proposées s’il a dépassé le seuil de 5 carnets.
Formule Globe-Trotteur à vie - Le voyageur peut accéder à son tableau de bord et créer autant de carnets qu’il le souhaite tant que le Site existe.

Article 9 - Livraison

Lorsque le Voyageur souscrit à un Service (abonnement gratuit ou formule payante), il reçoit une confirmation par mail. Son Tableau de bord est immédiatement disponible et il peut utiliser aussitôt les services auxquels il a souscrit.

Article 10 - Création de l’Espace personnel (ou Tableau de bord) du Voyageur

Lorsque le Client souscrit à une formule pour la première fois, il est invité à créer son Espace en renseignant les informations demandées sur le formulaire : nom, prénom, sexe, date de naissance, photo, email et mot de passe.

Le Client engage sa responsabilité concernant les données renseignées sur la Plateforme et doit veiller à ne renseigner que des données réelles et exactes sous peine de voir son accès refusé ou interrompu par la Plateforme. En cas d’erreur dans les informations fournies, le Voyageur a la possibilité de rectifier les informations directement sur son Profil.

L’adresse email demandée lors de l’inscription sera utilisée par le Vendeur afin d’envoyer la confirmation de la création de son compte.

Article 11 - Gestion de l’Espace du Voyageur

Le Voyageur dispose d’un espace personnel où il trouve :

Une cartographie de ses voyages enregistrés sur la Plateforme ;
Les Carnets de voyage qu’il a créés ;
Les rappels qu’il a programmés ;
Ses notes
L’accès à la création de ses prochains carnets

Article 12 - Gestion du profil

En cliquant sur l'icône associée à son nom, le Voyageur accède à son profil. Celui-ci comprend :

Ses informations personnelles (fournies lors de l’inscription) : photo de profil, nom, prénom, adresse mail, sexe, date de naissance

Les documents personnels qu’il a téléchargés
Les informations relatives à son abonnement

Article 13 - Suppression du Profil et de l’Espace Voyageur

Suppression à l’initiative du Client. Le Client peut décider de supprimer son Profil et l’intégralité des données qui y sont rattachées en envoyant une demande par mail à : contact@carnets-de-voyage.com
Cette action est irréversible, le Voyageur ne pourra plus accéder à la Plateforme et ses Services sans une nouvelle souscription. Les données supprimées ne pourront pas être récupérées.

Suppression à l’initiative de la Plateforme. En cas de non-respect des présentes CGUV, d’une utilisation déloyale de la Plateforme ou en cas de tout comportement frauduleux, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer le Compte personnel du Voyageur et d’en refuser l’accès à la Plateforme et ses Services, sans qu’aucun dommages et intérêts ne soient accordés. L’Entreprise avertira le Voyageur de sa décision par mail. Le Voyageur sera libre d’effectuer une réclamation par mail à : contact@carnets-de-voyage.com.

Article 14 - Règles de bonne conduite

Le Voyageur s’engage à respecter les CGUV pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et de ses Services ainsi que toutes les lois applicables en vigueur. Le Voyageur doit ainsi respecter des règles relatives au respect des droits des tiers et à la sécurité informatique.

Le Voyageur s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
Diffuser des propos injurieux, diffamatoires, abusifs, harcelants, menaçants ;
Diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou en violation des droits d’autrui ;
Usurper l’identité d’autres Voyageurs ou d’un tiers ;
Faire l’apologie de crime contre l’humanité, d’inciter à la haine ou à la pédophilie ;
Faire la propagande de la consommation de tabac, d’alcool ou de tout autre substance ou service réglementé ;
Promouvoir toute religion ou activité religieuse ;
Transmettre des virus informatiques ou autre élément conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités des outils informatiques ou susceptible de révéler des données personnelles concernant un autre Voyageur ;
Transmettre ses identifiants de connexion à un tiers.

Tout Voyageur ne respectant pas les règles précitées pourra voir son accès à la Plateforme restreint sans pouvoir prétendre à quelconque dédommagement.

Article 15 - Droit de rétractation et garanties

Non application du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et/ou dont l’exécution a commencé . Ainsi, en acceptant ces CGUV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 16 - Responsabilité

Les Voyageurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de la Plateforme et de ses Services ainsi que des informations qu’ils y diffusent.
Les Voyageurs reconnaissent que l’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes et les conséquences qui en découlent.

Article 17 - Propriété intellectuelle

L’Entreprise SAS Planote déclare être détentrice du contenu diffusé sur sa plateforme Carnets de voyage, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances, articles de blog, informations pratiques et touristiques notamment et tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Carnets de voyage (Ci-après désigné “Contenu”).
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Utilisateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.

Article 18 - Données personnelles

Données collectées par la Plateforme. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Voyageurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Voyageur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.
SAS Planote s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Voyageur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Voyageur qui désire exercer un des droits précités doit en effectuer la demande auprès de SAS Planote accompagnée d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@carnets-de-voyage.com ou par voie postale : Planote - 3 traverse Aubert - 13007 Marseille.

Le Voyageur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de ses droits, le Voyageur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Carnets de voyage.

Article 19 - Cookies

Le Site utilise des cookies, aussi appelés témoins de connexion qui concernent les fichiers textes déposés lors de la consultation d’un site web, de la lecture d’un courrier électronique, d’une application mobile.

Le Site utilise différents types de cookies dits strictement nécessaires, mais aussi afin d’analyser son audience.

Lors de la première visite sur le Site par le Voyageur, un bandeau cookies informe sur les cookies utilisés et propose d’accepter ou de refuser leur dépôt.
Ce bandeau réapparaît ponctuellement afin que le Voyageur puisse renouveler son consentement. La durée de leur conservation est de 13 mois maximum après leur premier dépôt sur le terminal du Voyageur.

Article 20 - Avis client

Le Voyageur sera ponctuellement invité à donner son avis sur son expérience avec Carnets de voyage . Le Client est averti que cet avis pourra être réutilisé par l’Entreprise à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.
Le Client peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : contact@carnets-de-voyage.com
En cas de rétractation, l’Entreprise supprimera l’avis dans les plus brefs délais.

Article 21 - Sécurité informatique

Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.

Liens externes. Le Client peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGUV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Article 22 - Évolution des CGUV

Modification des CGUV. SAS Panote se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGUV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Voyageur reste soumis aux CGUV applicables lors de son achat. En cas de nouvel achat, le Voyageur sera amené à accepter les nouvelles CGUV applicables.

Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGUV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 23 - Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de SAS Planote qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Voyageurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de SAS Planote ou si le Voyageur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de SAS Planote ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 24 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

Article 25 - En cas de litige

En cas de litige, le Client et l’Entreprise seront amenés à trouver ensemble une solution amiable. Le Client peut initier une demande par mail à : contact@carnets-de-voyage.com ou par voie postale à : Planote - 3 traverse Aubert - 13007 Marseille

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

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